La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

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• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de location consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.rafahiya.fr

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

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- Prénom

- Adresse mail

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(coordonnées bancaires, mail)

Conformément aux articles 4 et 11 du Règlement européen 2016/679 : Rafahiya collecte ces

informations uniquement lorsque le client les fournit volontairement, par exemple lorsque le

client remplit le formulaire de contact sur notre site ou effectue une commande. Ces

informations seront utilisées dans le cadre de l’activité commerciale légitime de Rafahiya , à

savoir le traitement des commandes.

La collecte et le traitement de ces données a pour but d’identifier le client qui effectue une

commande et la lui livrer.

En application de l’article 6 du Règlement européen 2016/679 : Les données collectées sont

utilisées dans le cadre de notre activité commerciale légitime : traitement des commandes,

(réservation et paiement) et remise en mains propres des produits.

Ces données ne pourront être utilisées ultérieurement.

Après avoir rempli le formulaire de contact et avant validation de ce dernier, l’utilisateur doit

au préalable autoriser le traitement de ses données.

Cette validation conditionne la commande de produits auprès de RAFAHIYA.

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Le client peut gérer la politique de cookies selon ses préférences lorsqu’il se rend sur le site de

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coordonnées bancaires pour le paiement de la transaction.

Ces données sont conservées par le responsable du traitement qui est la gérante de Rafahiya

Madame Souad Amirat dans des conditions raisonnables de sécurité, délai recommandé par la

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La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des

délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

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En vertu de l’application du Règlement européen 2016/679 , plus particulièrement au regard

du concept privacy by design and default art.25 dudit règlement Rafahiya adopte toutes les

mesures nécessaires pour assurer une sécurisation maximale des données recueillies.

Rafahiya veille de plus à appliquer les recommandations élémentaires de la CNIL en matière

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- Limitations des ports de communication strictement nécessaires au bon

fonctionnement des applications installées

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Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la

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Par courrier à l’adresse : Rafahiya Mme Souad Amirat 9 Rue des Colonnes 75002 PARIS

Par mail : contact@rafahiya.fr

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des

droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et

Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés

respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données

(article 21 du RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :

Rafahiya 9 Rue des Colonnes 75002 PARIS ou par mail à l’adresse : contact@rafahiya.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande,

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prénoms, son adresse e-mail ou autre information qui sera nécessaire uniquement à la finalité

souhaitée.

L’utilisateur peut consultez le site cnil.fr pour obtenir plus d’informations sur ses droits.

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moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

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effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et

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La présente politique, éditée le 18 Décembre 2023 a été mise à jour le 19 Décembre 2023.