[Dernière Mise à jour: 1er Juillet 2025]
Le présent site marchand est exploité par l’entreprise RAFAHIYA entreprise individuelle
immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro SIRET 98207353800018 et ayant son
siège social : 9 Rue des Colonnes 75002 PARIS Email : contact@rafahiya.fr
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et établissent les conditions
contractuelles applicables à tout achat de nos produits sur le site www.rafahiya.fr.
(ci-après désigné « le Site », par un acheteur ayant la qualité de consommateur.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site et téléchargeable par
tous les clients. En conséquence, cochant la case d’acceptation et en passant commande, vous
reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées
sans réserve.
RAFAHIYA se réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions, raison pour
laquelle nous vous invitons à les consulter de manière systématique, étant entendu que les
conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.
Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent
soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.
L’entreprise RAFAHIYA assure la conservation des versions successives des Conditions
Générales de Vente. RAFAHIYA invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire
sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de l’unique responsabilité du client.
Nous conseillons à tout acheteur de demander l’avis de son médecin traitant et/ou
pharmacien.
Nous rappelons sur le fait que les produits naturels ne se substituent pas à une prise en charge
médicale.
Une bonne hygiène de vie est indispensable.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors
de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles tout moment sur le site www.rafahiya.fr et prévaudront sur tout autre
document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant
la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du
site précité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Il parait important de rappeler qu’une prestation de service liée au bien-être ne dispense pas
d’une consultation médicale et ne se substitue pas à un avis médical.
Le terme "consultation" peut être utilisé et mérite d'être pris en compte en raison de sa
définition intrinsèque, qui renvoie à l'action de consulter quelqu'un et de solliciter son avis.
Les activités de naturopathie relèvent des médecines dites « non conventionnelles », et sont là
uniquement pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif,
l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global. Ces activités ne
tendent ni à l’établissement d’un diagnostic ni aux traitement de maladies. Il s’agit de
pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour
contribuer au bien-être. Ces activités ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou
traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le
seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
La prise en charge du bien-être au naturel doit-être accompagnée d’un mode de vie sain, d’un
équilibre de vie en tous points et vient en complémentarité du médical.
En cas de problème de santé, le Client doit consulter son médecin traitant ou appeler le 15.
Le Client prend connaissance qu’une connexion internet sera indispensable pour bénéficier
d’une prestation via des plateformes précisées par la Prestataire ou avoir un téléphone sur
lequel il pourrait être rappelé pour délivrer la prestation.
RAFAHIYA travaille en collaboration étroite avec vos médecins traitants et n’hésitera pas en
cas de besoin à entrer en contact avec ces derniers.
RAFAHIYA propose des consultations de naturopathie dédiée et/ou des accompagnements
pour retrouver un état de bien-être. Ces prestations s’adressent à un public féminin, et ont lieu
à distance via un moyen de connexion proposé et adapté. La prise de rendez-vous se fait sur
Calendly, le lien figure sur le réseau social Instagram et sur le site internet www.rafahiya.fr
Les produits et services mis en vente sur le site www.rafahiya.fr sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale non commerçante, légalement autorisées à acheter les produits et services sélectionnés.
RAFAHIYA met en vente ses produits dans le monde entier qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Vente de produits naturels :
L’entreprise RAFAHIYA est une boutique en ligne qui propose des produits de bien-être naturels.
Les produits disponibles sont affichés sur le site.
Certains produits pourront être proposés de façon ponctuelle et dans un stock limité: coffret
type box à thème, présentation d’un nouveau produit, offre promotionnelle.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
En cas de rupture de stock, les produits seront réapprovisionnés selon les délais de RAFAHIYA.
RAFAHIYA est en droit d’arrêter la commercialisation d’un produit.
L’entreprise n’est pas tenue de remettre en ligne un produit après rupture de stock.
Prestations en ligne liées au bien-être et à la naturopathie
La Prestataire réalisera les Prestations de services, en accord avec le Client selon le mode choisi
par ce dernier parmi ceux proposés.
Les consultations ont lieu à distance par un moyen de communication électronique de type Zoom.
Le Client est informé que les Prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique.
La prestataire rappelle à ses clients, qu’il ne s’agit pas d’une consultation médicale et que cette
prestation ne dispense pas d’une consultation chez son médecin traitant, ni l’arrêt de traitements
médicamenteux.
De plus, la Prestataire veillera à ce que l’outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du Client.
Les prix affichés sur le Site sont garantis au moment de la validation de la commande.
En cas de prix promotionnel, RAFAHIYA s’engage à appliquer ce prix à toute commande
passée durant la période de publicité faite pour la promotion.
Tous les prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise (TTC) à l'exception des frais de
transport qui seront automatiquement calculés et indiqués dans le récapitulatif de votre panier.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au jour de la commande, sur le territoire français. Si
une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme
en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur ce
site.
La Boutique RAFAHIYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
En cas de hausse des prix postérieure à la commande, la Boutique RAFAHIYA s’engage à
appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.
En passant une commande sur notre site, le Client déclare être légalement autorisé à acheter
les produits et services sélectionnés.
La prise de commande se fait en ligne sur le site www.rafahiya.fr
Le Client a la possibilité de créer un compte client, s’il le souhaite cela reste facultatif.
Après avoir sélectionné les produits souhaités, le Client devra valider son panier.
Il lui appartient de bien vérifier ce dernier avant de finaliser sa commande.
RAHAHIYA décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie sur le nom, l’adresse ou
toute autre information nécessaire à la livraison du produit commandé.
Les Clients, souhaitant une remise en mains propres devront cocher la case dédiée à cet effet.
Annulation d'une commande de produit:
Une fois la commande effectuée, celle-ci ne peut plus être annulée sur le site.
Il faudra envoyer un mail dans un délai inférieur à 24 heures à l’adresse :
contact@rafahiya.fr
Annulation de prestations
En application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le Client( e) est informé qu’il dispose d’un droit légal de rétractation de quatorze jours.
Pour exercer son droit de rétractation devra formuler une demande écrite à RAFAHIYA par mail à l’adresse contact.rafahiya@gmail.com
Sous réserve de l'application des dispositions liées au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement, toute annulation de prestations de services par le Client après réservation de la séance, ne sera prise en considération que si elle est notifiée par écrit (par courrier électronique ou courrier postal) au Prestataire, et ce, au plus tard 48 heures avant la date prévue.
Pour une demande d’annulation intervenue moins de 48heures : une reprogrammation de rendez-vous sera proposée. En cas de refus de reprogrammation, la consultation ne sera pas remboursée.
Conformément à l’article L 221-18 alinéa 13 du Code de la Consommation, le Client reconnaît la perte de son droit de rétractation dès l'acceptation de la réalisation de la prestation
par le professionnel et le début effectif de celle-ci.
Une prestation débutée n’ouvre donc pas droit au remboursement.
En cas d’empêchement par l’une des parties (maladie, imprévu) celles-ci doivent s’informer mutuellement et trouveront un terrain d’entente pour re planifier la prestation.
Le délai estimé entre la préparation et l’expédition des commandes est de 48heures à 72heures après passation de la commande.
Le délai de livraison dépendra du mode de livraison chois par le Client, parmi ceux proposés.
Nous nous efforçons de fournir des délais de préparation et d’expédition précis, mais ceux-ci sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs.
Lors de la livraison des produits commandés, un mail de confirmation récapitulatif de la commande ainsi qu’une facture seront reçus automatiquement.
Le Client est informé de l’évolution de sa commande par mail ou en se connectant à son espace client
Remise en mains propres : Des remises en mains propres sont possibles sur la région de Villepinte. Il appartiendra au Client de se déplacer à une adresse qui sera convenue dans la région de Villepinte soit par le vendeur soit à l’initiative des parties.
La plage horaire des remises en mains propres se situe entre 14heures et 21heures, heures locale de France.
Les parties conviennent conjointement d’une plage horaire, selon les disponibilités des parties.
Les clients souhaitant bénéficier d’une remise en mains propres devront l’indiquer lors de leurs commandes en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client bénéficiant d’une remise en mains propres, sont dispensés des frais de livraison.
Pour les consultations : Un compte rendu sera envoyé au Client ( e) dans un délai estimé de
24h à 48h.
Après validation du panier, le Client devra passer au règlement de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le mode de livraison choisi par le Client.
Le Client pourra choisir son moyen de paiement parmi ceux proposés.
Les modes de paiement acceptés seront indiqués lors du processus de commande.
Toutes les transactions sont sécurisées, mais nous ne sommes pas responsables des problèmes liés aux tiers impliqués dans le processus de paiement.
Pour les accompagnements : des facilités de paiement peuvent être proposées ( trois à quatre
fois sans frais)
Pour les produits :
Le délai de remboursement est de quatorze jours (14 jours) conformément à la législation en vigueur et en vertu de l’Article L 221-18 du Code de la Consommation.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les articles « sensibles » sont exclus du remboursement de même que les produits ouverts et/ou utilisés ne pourront pas être remboursés.
En effet, en application de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de :
- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- la fourniture de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
RAFAHIYA recommande à ses Clients de vérifier leurs commandes avant validation.
En cas d’erreurs dans la saisie par Le Client, celui-ci devra écrire au Vendeur dans les plus brefs délais pour trouver une solution à l’amiable.
Cependant, les erreurs de saisies de la part du Client, n’ouvrent pas forcément droit au remboursement.
Il convient à ce dernier de vérifier la saisie de ses données.
En cas d’erreur de la part de RAFAHIYA, le remboursement ou l’échange seront proposés au Client.
Pour les prestations : voir article 5 annulation de prestation
Modalité de remboursement :
Le client devra effectuer une demande de remboursement soit depuis son compte client soit par mail, ou par lettre à l’adresse : 9 Rue des Colonnes 75002 PARIS dans les 14 jours conformément au délai légal après réception de l'article à retourner.
Le Client doit renvoyer le produit dans son emballage d'origine en bon état pour obtenir le remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur de la part de l’entreprise.
Le remboursement aura lieu une fois le produit réceptionné et après vérification par le vendeur.
Le Client sera remboursé par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Au-delà de quatorze jours les remboursements ne seront plus possibles.
Au regard de l’article L 216-4 du Code de la Consommation, et de la jurisprudence en vigueur, le transfert de propriété a lieu dès réception de la commande.
La remise du produit comprend une notice explicative relative au(x) produit(s) commandé(s), ainsi que des consignes comme « Un produit naturel quel qu’il soit ne se substitue pas à un traitement médical et doit s’accompagner d’une hygiène de vie adaptée.
Consulter votre médecin en cas de doute ou de pathologies.
Afin de satisfaire au mieux notre clientèle, nos produits sont vérifiés avant emballage et avant envois, ils ne sont cependant pas à l'abri d'être endommagés lors du transport malgré les précautions utiles et nécessaires employées par le vendeur pour éviter cela.
RAFAHIYA décline toute responsabilité en cas de réception d’un colis abîmé, défectueux ou autre.
Le Client pourra en informer l’entreprise qui, sera libre de procéder à un geste commercial dans la mesure du possible.
Les produits sont à conserver à l’abri de l’humidité, de la chaleur, dans un lieu sec et propre.
Les dates limites de conservation sont indiqués sur chaque produit.
Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site.
La rupture d’un produit rend son achat impossible.
Lors d’une demande d’échange de produit, en cas d’impossibilité temporaire ou définitive du produit commandé, le Client se verra proposé un remboursement par virement bancaire ou avoir d’un montant identique à la commande initiale dans un délai de trente jours ( 30 jours).
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible RAFAHIYA n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
Le vendeur n'est pas tenu responsable de la qualité et de l'acheminement des produits.
Le vendeur est seulement tenu de garantir un emballage sécuritaire des produits.
Le transfert de propriété ayant lieu dès réception de la commande RAFAHIYA exclue sa responsabilité dans les cas relevant de la force majeure cité à l’article 12 desdites conditions générales de vente.
Les parties sont soumises à une clause de confidentialité concernant toutes les informations et données échangées entre elles pour l’exécution de la prestation.
Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Le Client s'engage à fournir des informations nécessaires, utiles et conformes à la réalisation de la vente. Il s’engage à vérifier l’exactitude des données entrées avant paiement de la commande.
En cas d’erreur, il devra en informer rapidement RAFAHIYA.
L’entreprise n’est cependant pas tenu de corriger les erreurs des Clients.
Pour toute réclamation merci de contacter l’entreprise à l’adresse : contact@rafahiya.fr
En cas de conflit, les parties devront tenter de trouver un accord à l’amiable.
En cas d’échec, et conformément à l’ article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté
d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Le médiateur sera conjointement défini par les parties ou de façon unilatérale sur la liste des médiateurs définis légalement ( liste disponible sur internet).
Pour joindre le médiateur : le Client peut envoyer sa demande par écrit à l’adresse postale du médiateur désigné, ou bien remplir un formulaire de saisine du médiateur.
Le Client devra joindre à sa saisine :
En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
RAFAHIYA décline toute responsabilité en cas de force majeure menant à l’inexécution partielle ou totale du contrat empêchant de mener à bien la vente et de la livrer dans les temps impartis.
Le Vendeur décline sa responsabilité en cas de perte de colis lors de la livraison de celui-ci.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations entrées nécessaires à la bonne
exécution du contrat. A savoir : indiquer un numéro de téléphone valide et de donner une adresse de livraison fiable.
Les parties ne sont pas tenues responsables du retard de livraison de la commande, ou d’inexécution totale ou partielle dans les cas suivants et dans tous les autres cas non cités relevant de la force majeure :
Panne technique majeure conduisant à l’interruption des services, Problèmes de connectivité internet ,Attaques cybernétiques ,Problèmes de plateformes tierces : Particulièrement ici plateforme d’hébergement du site et de paiement. Restrictions gouvernementales en ligne, Catastrophes naturelles impactant les infrastructures, Problèmes de logiciels majeurs,
Événements sanitaires majeurs, Problèmes de paiement en ligne.
Dans un cas de force majeure : une négociation entre les parties sera envisagée . En cas d’échec de cette dernière: un remboursement sera proposé par le vendeur dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Toutes les transactions sont sécurisées, mais nous ne sommes pas responsables des problèmes
liés aux tiers impliqués dans le processus de paiement.
Ce contrat est régi par les lois françaises. La langue française est la langue officielle.
Tout litige relatif à ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
En signant ci-dessous, les deux parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
[Signature du Client] [Signature du Gérant de RAFAHIYA]
[Date]
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